Menacer un collègue de lui « en coller une » est une faute grave !

Cass. soc., 11 décembre 2015, n° 14-29284

Le 29 octobre 2010, Mr DE X… avait demandé à son collègue de travail, Mr Y, de lui signaler tout appel pendant qu’il se rendait aux toilettes.

Les versions de l’origine de l’altercation divergeaient puisque Mr DE X… prétendait que son collègue lui aurait alors manqué de respect en lui répondant « Va te faire foutre », alors que Mr Y… indiquait s’être contenté de dire qu’il n’était pas son team manager, lequel devait être avisé.

Mr A.., un autre collègue, avait alors tenté d’apaiser la situation…ce qui avait eu totalement l’effet inverse. En effet, Mr DE X… s’était alors énervé à l’encontre Mr A…puis refusé tout dialogue avant de partir en disant « vous me faites chier ».

Au cours d’une nouvelle entrevue (visiblement le même jour), Mr DE X… se serait à nouveau emporté contre Mr A… et l’aurait alors menacé de lui en « coller une »

Toujours selon les témoins de la scène, M. A…, ne se laissant pas démonter, lui aurait alors répondu sous forme de défi « Colle moi en une »/em>, ce à quoi M. DE X…lui aurait rétorqué « attends-moi sur le parking du Norma on va régler ça ».

Mr DE X… avait été licencié pour faute grave, licenciement qui était contesté dans cette affaire.

La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de rappeler à de nombreuses reprises que le fait de menacer un des ses collègues de travail est un motif justifiant le licenciement pour faute grave du salarié.

Pourtant, cette affaire présentait de nombreuses circonstances « atténuantes » que la Cour d’appel ne manque pas de rappeler :

    – l’origine de l’altercation portait sur « une broutille » selon les termes de la Cour d’appel ;
    – il était connu dans l’entreprise que les 2 salariés en cause ne s’appréciaient guère ;
    – Mr DE X… avait formé Mr A, et les propos de ce dernier avaient pu légitimement être ressentis comme une « provocation ».

Pourtant, malgré toutes ces circonstances, la Cour d’appel a estimé que le licenciement pour faute grave était fondé dès lors que le salarié avait eu « une attitude menaçante et disproportionnée suite à cet incident, contraignant l’employeur tenu d’une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés à réagir ».

Cette analyse est confirmée par la Cour de cassation :

« que si le salarié a pu se sentir provoqué, il a adopté une attitude menaçante et disproportionnée à la suite d’un incident sans importance l’opposant à un autre salarié plus jeune que lui et qu’il avait lui-même formé ; qu’elle a pu en déduire, écartant par là-même toute autre cause de licenciement, que son comportement rendait impossible son maintien dans l’entreprise et constituait une faute grave »

En substance, cette affaire semble indiquer que les circonstances atténuantes importent peu dans les affaires où un salarié s’est rendu coupable de comportements et/ou de propos violents envers un collègue et que ces faits constituent nécessairement une faute grave justifiant le licenciement immédiat du salarié.

Lien vers la décision (Légifrance) :
Cass. soc., 11 décembre 2015, n° 14-29284, Inédit