Domaines d’intervention

Le Cabinet JCE Avocats intervient principalement dans les matières du Droit Commercial et du Droit social (droits du travail et de la Sécurité social).

Il intervient pour soutenir, assister, conseiller et défendre tous ses clients : entreprises, salariés, employeurs, organisations syndicales ou Comités d’entreprise.

Il intervient devant toutes les juridictions dont le Conseil de prud’hommes, le Tribunal d’instance, le Tribunal de Grande Instance, Tribunal de commerce et la Cour d’appel, cela partout en France, le cas échéant par le biais de son réseau

DROIT DU TRAVAIL

Il dispose d’une compétence reconnue dans toutes les dimensions du droit du travail, notamment en matière de :

_ Contrats de travail : contrat de travail à durée indéterminée (CDI), contrat de travail à durée déterminée (CDD), contrat à temps partiel, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.
_ Clauses contractuelles : clause de non-concurrence, clause de mobilité, clause de dédit formation, etc.
_ Discrimination, Harcèlement moral, Harcèlement sexuel
_ Rémunération : SMIC, rémunération variable, etc.
_ Durée du travail : heures complémentaires, heures supplémentaires, forfait-jour, etc.
_ Travail dissimulé
_ Santé au travail : visite médicale d’embauche, visite médicale de reprise, etc.
_ Maladie, Maternité, Accident de trajet, Accident du travail
_ Sanctions disciplinaires : avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, etc.
_ Procédure de licenciement : convocation à un entretien préalable, mise à pied disciplinaire, etc.
_ Licenciement pour motif personnel : inaptitude physique, insuffisance professionnelle
_ Licenciement pour motif disciplinaire : cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde
_ Licenciement pour motif économique individuel et collectif : difficultés économiques, obligation de reclassement, convention de sécurisation professionnelle, congé de reclassement, plan de sauvegarde de l’emploi, plan de départs volontaires, etc.
_ Rupture conventionnelle, Démission, Prise d’acte de rupture du contrat de travail et Résiliation judiciaire
_ Remise du Solde de tout compte, du Certificat de travail et de l’Attestation Pôle emploi
_ Départs négociés, Rupture conventionnelle et Transaction

Le Cabinet JCE Avocats intervient également avec efficacité dans les relations collectives du travail : négociation collective, élection et désignation des représentants du personnel, assistance des comités d’entreprise (CE), délégués du personnel (DP), comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), etc.

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

Le Cabinet JCE Avocats assiste et représente ses clients devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité lorsque ceux-ci sont confrontés aux problèmes suivants : Affiliation aux différents régimes de Sécurité Sociale, bénéfice des prestations (indemnités journalières de sécurité sociale, pension d’invalidité, pension retraite, etc), reconnaissance et indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles (faute inexcusable, etc).

DROIT PENAL GENERAL ET DROIT PENAL DU TRAVAIL

Enfin, le Cabinet JCE Avocats défend les auteurs et victimes d’infractions pénales devant les juridictions compétentes : Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel et Cour d Assises.

Il intervient également lors des médiations pénales, compositions pénales ou encore à l occasion des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité.