Maladie, Accident du Travail, Maternité
Maternité: la période de protection n’est pas prolongée en l’absence de visite de reprise
Cass. soc., 15 décembre 2015, n° 14-15283 →
Licenciement pour absences maladie prolongées ou répétées dans les Pharmacies d’officine
Garantie d’emploi dans la CCN de la Pharmacie d’officine – Cass. soc., 15 décembre 2015, n° 14-16723 →
Ruptures Conventionnelles: elles sont valides même pendant le congé maternité
Un employeur et un salarié peuvent-ils conclure une rupture conventionnelle pendant la période de protection du congé de maternité ? →
La prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul si elle intervient pendant un arrêt de travail pour accident du travail
Le licenciement prononcé pendant un arrêt de travail pour accident du travail est nul s’il n’est motivé par une faute grave. Qu’en est-il si c’est le salarié qui prend acte de la rupture de son contrat de travail ? →
Inaptitude: un footballeur à 14.000€ et une proposition de reclassement inférieure au SMIC ?!
Une drôle d’affaire qui souligne l’importance de l’obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur… →
Particuliers-employeurs: n’oubliez pas la visite médicale d’embauche !
La relation de travail entre un particulier-employeur et son salarié est largement dérogatoire au Code du travail, mais pas sur la visite médicale d’embauche… →
Sanction disciplinaire et Suspension du contrat de travail pour maladie ou accident du travail
Le point sur la procédure disciplinaire lorsque survient un arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail… →