Maternité: la période de protection n’est pas prolongée en l’absence de visite de reprise
Cass. soc., 15 décembre 2015, n° 14-15283
Cass. soc., 15 décembre 2015, n° 14-15283
Garantie d’emploi dans la CCN de la Pharmacie d’officine – Cass. soc., 15 décembre 2015, n° 14-16723
Un employeur et un salarié peuvent-ils conclure une rupture conventionnelle pendant la période de protection du congé de maternité ?
Le licenciement prononcé pendant un arrêt de travail pour accident du travail est nul s’il n’est motivé par une faute grave. Qu’en est-il si c’est le salarié qui prend acte de la rupture de son contrat de travail ?
Une drôle d’affaire qui souligne l’importance de l’obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur…
La relation de travail entre un particulier-employeur et son salarié est largement dérogatoire au Code du travail, mais pas sur la visite médicale d’embauche…
Le point sur la procédure disciplinaire lorsque survient un arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail…