Harcèlement & Discrimination

La déloyauté dans l’exécution du contrat de travail constitue un manquement grave

Il n’y a pas que le harcèlement moral pour qualifier le comportement de l’employeur. L’arrêt de la Cour de cassation du 12 décembre 2012 portait par exemple sur le « caractère déloyal et vexatoire » des agissements de l’employeur…

Il n’y a pas de condition temporelle dans la définition du harcèlement moral !

Peut-on démontrer l’existence d’un harcèlement moral lorsque les faits reprochés font état d’un « grand espacement » de 2 ans ? L’occasion de revenir la définition du harcèlement moral…

L’absence d’entretien d’évaluation laisse supposer l’existence d’une discrimination syndicale

Quand un salarié saisit le Conseil de prud’hommes pour dénoncer une discrimination syndicale, il doit présenter des éléments « des éléments laissant supposer » une telle discrimination. De quelles éléments s’agit-il ?