Contrat de travail & Rémunération

CDD: avancer la date de fin du contrat par avenant est possible

Est-il possible d’avancer la fin de contrat d’un CDD par la signature d’un simple avenant ? Cass. soc., 16 décembre 2015, n° 14-21360

Rémunération variable: si la clause est mal rédigée, l’augmentation est acquise !

Une clause d’objectifs mal rédigée peut se transformer en garantie de salaire – Cass. soc., 15 déc. 2015, n° 13-26194

Période d’essai: le non respect du délai de prévenance et les règles du licenciement

Retour sur le délai de prévenance en cas de rupture de la période d’essai. Quid si ce délai dépasse la fin de la période d’essai ?

La déloyauté dans l’exécution du contrat de travail constitue un manquement grave

Il n’y a pas que le harcèlement moral pour qualifier le comportement de l’employeur. L’arrêt de la Cour de cassation du 12 décembre 2012 portait par exemple sur le « caractère déloyal et vexatoire » des agissements de l’employeur…

VRP : vérifiez que vos commissions incluent les congés payés !

Attention aux indemnités de congés payés pour les salariés – souvent VRP – presque exclusivement rémunérés à travers des commissions…

Cadres Expatriés: l’employeur doit faire une offre de réintégration sérieuse, précise et compatible avec l’importance des anciennes fonctions

A la fin d’une période d’expatriation, quels sont les droits du salarié réintégrant la maison-mère ? Est-il contraint d’accepter le nouveau poste ou peut-il engager une négociation ?