CE-CHSCT-Syndicats

CHSCT des installations nucléaires: une expertise Risque Technologique n’est pas justifiée par la seule activité du site

Quelques observations sur les expertises CHSCT pour risque technologique des sites classés Seveso à travers une décision de la Cour de cassation du 15 janvier 2013…

Tract anonyme la veille du scrutin: l’employeur qui « laisse faire » viole son obligation de neutralité!

Analyse de la décision originale du 7 novembre 2012 qui permet également de revoir quelques principes en matière d’élections professionnelle…

Budget de fonctionnement : un syndicat n’est pas recevable à agir en lieu et place du Comité d’entreprise

Si l’employeur ne verse pas au CE le budget de fonctionnement qui lui est dû, un syndicat peut-il agir en justice ?

Représentant de la Section Syndicale (RSS) / Périmètre : entre établissement et entreprise, le syndicat peut choisir

Retour sur le périmètre de désignation du RSS à travers l’une des premières décisions de la Cour de cassation en la matière…