CE-CHSCT-Syndicats

CHSCT des installations nucléaires: une expertise Risque Technologique n’est pas justifiée par la seule activité du site

Quelques observations sur les expertises CHSCT pour risque technologique des sites classés Seveso à travers une décision de la Cour de cassation du 15 janvier 2013…

Salariés protégés: résiliation judiciaire, licenciement et autorisation préalable

La résiliation judiciaire pour les salariés protégés, une situation bien compliquée au regard du principe de séparation des ordres administratifs et judiciaires…

Tract anonyme la veille du scrutin: l’employeur qui « laisse faire » viole son obligation de neutralité!

Analyse de la décision originale du 7 novembre 2012 qui permet également de revoir quelques principes en matière d’élections professionnelle…

La procédure d’alerte n’est pas ouverte aux Comités d’établissement

Le Comité d’établissement peut-il enclencher une procédure d’alerte en désignant un expert à la charge de l’employeur ? Etat des lieux de la jurisprudence…